SOCIETE

Contrat de location : un nouveau document lancé en Côte d’Ivoire


Côte d’Ivoire-Société-Logement-Bail

Bouaké360-Abidjan (Côte d’Ivoire)

Un nouveau document intitulé « Contrat sécurisé de bail à usage d’habitation », qui devrait dit-on réguler désormais les relations entre bailleurs et locataires, a été officiellement lancé le jeudi 21 janvier 2021 en Côte d’Ivoire par le ministère de la construction, du logement et de l’urbanisme.

Ce document qui coûte 10 000 FCFA (soit 5000, FCFA pour chacune des parties) est disponible sur l’ensemble du territoire ivoirien dans les mairies, les bureaux de la poste de Côte d’Ivoire et dans certaines librairies.

Le contrat en question permettra de «mieux encadrer » les rapports entre locataires et bailleurs dans le pays où seulement 20% de la population vit dans sa propre maison, a fait remarquer le ministre Nabagné Koné, ajoutant que cela permettra désormais de régir le bail à usage d’habitation en Côte d’Ivoire.    

 « C’est un document officiel, authentique et sécurisé pour mieux encadrer les relations entre bailleurs et locataires », a-t-il ensuite indiqué, soutenant que « c’était important que l’Etat s’immisce dans le rapport bailleurs-locataires » aux fins de «rééquilibrer» les rapports entre les parties et «non de pencher la balance en faveur de l’une ou l’autre ».

Ce contrat qui dure 1 an est reconductible si les deux parties sont d’accord. Il indique, entre autres, que le bailleur dispose d’un délai de 30 jours pour le remboursement de la caution, le locataire ne peut céder son bail ni sous-louer ou laisser à la disposition de tiers, les lieux loués et le loyer ne peut être révisé que chaque trois ans. Par ailleurs, le propriétaire doit prévenir le locataire, avant toute augmentation ou diminution trois mois à l’avance.

Cheik Koné

Votre commentaire

Entrez vos coordonnées ci-dessous ou cliquez sur une icône pour vous connecter:

Logo WordPress.com

Vous commentez à l’aide de votre compte WordPress.com. Déconnexion /  Changer )

Photo Google

Vous commentez à l’aide de votre compte Google. Déconnexion /  Changer )

Image Twitter

Vous commentez à l’aide de votre compte Twitter. Déconnexion /  Changer )

Photo Facebook

Vous commentez à l’aide de votre compte Facebook. Déconnexion /  Changer )

Connexion à %s